Lex Iterata

Texte 2004022766

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
15-10-2004
Numéro
2004022766
Page
72072
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-13/63
Entrée en vigueur / Effet
15-10-2004
Texte modifié
2003002044
belgiquelex

Article 1er.L'article 3, 3°, de l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'expertise des Soins de Santé est remplacé par la disposition suivante :

" 3° deux directeurs chargés de la gestion des programmes de travail. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et Notre Ministre de la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Kos, le 13 septembre 2004.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. DUPONT.