Texte 2004022763

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
6-10-2004
Numéro
2004022763
Page
70386
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-13/57
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2003
Texte modifié
1978120607
belgiquelex

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, sont apportées les modifications suivantes :

a)le montant de 15 EUR est remplacé par le montant 17,28 EUR;

b)le montant de 1,6 EUR est remplacé par le montant de 1,76 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Kos, le 13 septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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