13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 6-10-2004
- Numéro
- 2004022763
- Page
- 70386
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-09-13/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-11-2003
- Texte modifié
- 1978120607
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, sont apportées les modifications suivantes :
a)le montant de 15 EUR est remplacé par le montant 17,28 EUR;
b)le montant de 1,6 EUR est remplacé par le montant de 1,76 EUR.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2003.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Kos, le 13 septembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
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