Texte 2004022762

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
6-10-2004
Numéro
2004022762
Page
70385
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-13/56
Entrée en vigueur / Effet
01-11-2003
Texte modifié
1992016199
belgiquelex

Article 1er.L'article 26 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose est modifié comme suit :

a)Le montant de 10 EUR est remplacé par le montant de 11,85 EUR.

b)Le montant de 1,25 EUR est remplacé par le montant de 1,76 EUR.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.