Texte 2004022757
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par " Comité " : le Comité fédéral de l'allaitement maternel.
Art. 2.§ 1er. Les frais de séjour ainsi que les jetons de présence sont payés, dans les conditions prévues à l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946 fixant le montant des jetons de présence et les frais alloués aux membres des commissions permanentes ressortissant au département de la Santé publique et de la Famille, modifié par l'arrêté royal du 5 janvier 1960, au président, ainsi qu'aux vice-présidents et membres du Comité.
§ 2. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du Régent du 15 juillet 1946, le montant des jetons de présence est porté à 7,50 EUR pour le président et les vice-présidents et à 5 EUR pour les membres et ce, par séance de deux heures au minimum.
§ 3. Les frais de déplacement sont remboursés conformément à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de déplacement.
Pour l'application du présent arrêté royal, ils sont assimilés aux fonctionnaires de rang 13.
Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er septembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.