Texte 2004022748

10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2004 et mise à jour au 11-07-2008)

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
24-9-2004
Numéro
2004022748
Page
69211
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-10/31
Entrée en vigueur / Effet
31-03-200424-09-2004
Texte modifié
1984016036
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2008-06-23/33, art. 10, 004; En vigueur : 11-07-2008>

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