Texte 2004022747
Article 1er.L'article 14 de l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage est remplacé comme suit :
" Art. 14. § 1er. Pour toute vaccination, le vétérinaire agréé qui a procédé à la vaccination délivre un certificat conforme au modèle annexé au présent arrêté.
§ 2. Pour un chien, chat ou furet portant un tatouage ou un microchip lisible ou qui est identifié au moment de la vaccination, le vétérinaire agréé délivre un passeport qui, selon le cas, a été distribué par une personne juridique agréée en application des dispositions de l'arrêté royal du 5 mai 2004 relatif au modèle et aux modalités de distribution du passeport pour les mouvements intracommunautaires des chats et des furets ou par le gestionnaire du registre central d'identification des chiens, désigné en application de l'article 27 de l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. Après l'identification ou après vérification de l'identification, le vétérinaire agréé indique la vaccination qu'il a effectuée dans le passeport susmentionné.
Dans le cas où le chien, chat ou furet dispose déjà d'un passeport tel que visé au premier alinéa, le vétérinaire agréé qui a effectué la vaccination complète ce passeport avec les informations nécessaires relatives à la vaccination effectuée et ce, après contrôle des données d'identification.
§ 3. Les propriétaires et détenteurs d'animaux qui doivent être vaccinés sont tenus de présenter selon le cas, le certificat de vaccination ou le passeport mentionné ci-dessus à toute réquisition d'une des autorités mentionnées à l'article 27. "
Art. 2.L'annexe du même arrêté telle que modifiée par l'arrêté royal du 9 janvier 1991 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.
Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Certificat de vaccination antirabique.
(Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 24-09-2004, p. 69210).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.