Texte 2004022733
Article 1er.Une subvention facultative de 13.000 EUR, imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.41.01.72 (programme 25.55.1) du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2004, est accordée à l'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique - en sa qualité de Point Focal de la Convention sur la diversité biologique - comme intervention dans leurs dépenses liées à leurs actions d'éducation et de sensibilisation du public, plus particulièrement :
- la réalisation d'un résumé de vulgarisation de l'ouvrage "Biodiversity in Belgium" en français et en néerlandais afin de rendre cet ouvrage plus accessible au grand public;
- des actions de sensibilisation dans les écoles.
Art. 2.§ 1er. Le montant accordé sera versé au compte numéro 679-0091681-16 de l'Institut Royal des Sciences Naturelles de Belgique, rue Vautier 29B, à 1000 Bruxelles.
§ 2. Le paiement se fera sur présentation d'un état des recettes et des dépenses suscitées par les frais d'organisation/activités mentionnés à l'article 1er.
§ 3. Les dépenses seront justifiées par des factures d'organisation/ activités (entre autres frais de traduction, frais d'impression, frais de diffusion, frais relatifs aux initiatives et concours éducatifs dans les écoles, ...).
Art. 3.(§ 1er. Les créances visant le paiement de la subvention, accompagnées des pièces justificatives, seront envoyées en trois exemplaires à la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Environnement, C.A.E., quartier Vésale V7, rue Montagne de l'Oratoire 20, bte 3, à 1010 Bruxelles, au plus tard le 30 juin 2005.) <Erratum, M.B. 03.11.2004, p. 74355>
§ 2. Les factures porteront la mention : " Déclarée sincère et véritable pour le montant en EUR de ... (en chiffres) ... (en lettres) ".
Art. 4.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK.