Texte 2004022720

10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
28-9-2004
Numéro
2004022720
Page
69538
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-09-10/32
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-12-23/51, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2004>

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