2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques [les produits " en vrac " et les conditionnements hospitaliers destinés à être utilisés dans la PMI]. <AM 2014-04-25/17, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 03-12-2018)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 16-9-2004
Numéro: 2004022711
Page: 67716
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-09-02/32
Entrée en vigueur / Effet: 26-09-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2018-11-21/09, art. 4, 003; En vigueur : 09-02-2019>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.