2 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant les modalités réglementaires de l'échange de données dans le cadre du code numérique unique sur les conditionnements publiques des spécialités pharmaceutiques [les produits " en vrac " et les conditionnements hospitaliers destinés à être utilisés dans la PMI]. <AM 2014-04-25/17, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2014 et mise à jour au 03-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 16-9-2004
- Numéro
- 2004022711
- Page
- 67716
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-09-02/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-09-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-11-21/09, art. 4, 003; En vigueur : 09-02-2019>
