Texte 2004022704
Article 1er.Sans préjudice des dispositions relatives aux marchés publics, une subvention de 350.000 EUR (trois cent cinquante mille euros) à imputer à charge de l'article 53.12.33.26 du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2004 est allouée à l'association sans but lucratif " Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique " à Gent (C.C.P. 000-0285422-48) destiné au financement d'une campagne d'information sur les antibiotiques.
Un comité d'accompagnement sera chargé d'approuver les modalités de l'exécution de cette mission.
Art. 2.La liquidation de cette subvention s'effectuera à la date de signature du présent arrêté.
Art. 3.Pour le 31 mars 2005, le Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique produira un rapport justifiant l'emploi de la subvention attribuée et accompagné des pièces justificatives nécessaires.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.