21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 8 novembre 1999 et modifié par les arrêtés royaux des 15 janvier 2002, 22 janvier 2002, 18 octobre 2002, 18 mars 2003, 7 septembre 2003, 20 février 2004 et 4 mai 2004 sont apportées les modifications suivantes :

1°Au § 1er, I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive, catégorie 2a, prestation 688472, les mots ",à l'exception du clip, " sont introduit entre les mots " matériel " et " utilisé ";

2°Au § 1er, I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive, catégorie 2a, la prestation suivante est introduite après la prestation 688472 :

  " 688494
  Clip utilise en combinaison avec la prestation 688472                  U 80

3°Au § 6, intitulé "- 50 % pour les prestations :", I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive, intitulé "- Catégorie 2a :", la prestation 688494 est introduite après la prestation 688472;

4°Au § 7, I. Gynécologie, chirurgie plastique et reconstructive, intitulé "- Catégorie 2a :", la prestation 688494 est introduite après la prestation 688472.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.