13 AOUT 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.Un article 20bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 :

" Art. 20bis. Les modifications à la liste annexée au présent arrêté faisant suite à l'application de l'article 3 de l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques en du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités sont communiquées aux parties concernées par circulaire.

Une version coordonnée de cette liste est publiée par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité par l'intermédiaire du réseau INTERNET à l'adresse http ://www.inami.fgov.be. "

Art. 2.Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Athènes, le 13 août 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Pour le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, absent,

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.