Texte 2004022686

17 AOUT 2004. - Arrêté ministériel portant interdiction de certaines encres de tatouage.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
18-8-2004
Numéro
2004022686
Page
62161
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-08-17/30
Entrée en vigueur / Effet
18-08-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2004-11-29/30, art. 1, 002; En vigueur : 28-02-2005>

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