17 AOUT 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.A l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :

(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 20-08-2004, p. 62383-62404). <Erratum, voir M.B. 03.09.2004, p. 65003>

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté :

- à la rubrique IV.6, ajouter un point 6 libellé comme suit : "les agonistes dopaminergiques combinés avec un inhibiteur périphérique de la dopadécarboxylase et un inhibiteur de la COMT. - Groupe de remboursement : B-272. " ;

- à la rubrique IV, ajouter un point 20 libellé comme suit : "Médicaments psychostimulants indiqués dans le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (ADHD). - Groupe de remboursement : B-271. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge.

Bruxelles, le 17 août 2004.

Pour le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, absent,

Le Ministre de la Défense,

A. FLAHAUT.