16 JUILLET 2004. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladies dorsales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 29-05-2008).
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 6-8-2004
- Numéro
- 2004022659
- Page
- 59159
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-16/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2008-05-09/41, art. 8, 003; En vigueur : 08-06-2008>
