16 JUILLET 2004. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles peut décider d'un projet-pilote de prévention visant à éviter l'aggravation de maladies dorsales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 29-05-2008).

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 6-8-2004
Numéro: 2004022659
Page: 59159
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-16/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2004
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2008-05-09/41, art. 8, 003; En vigueur : 08-06-2008>

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