Lex Iterata

Texte 2004022638

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson.

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
18-8-2004
Numéro
2004022638
Page
62142
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-04/58
Entrée en vigueur / Effet
18-08-2004
Texte modifié
19760430032000022205
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe I de l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, modifié par l'arrêté royal du 12 mars 2000, sont apportées les modifications suivantes :

au chapitre IV, section IV, 2., alinéa 1er, les mots " poisson visé à l'annexe II, chapitre I, point 2, du présent arrêté, qui n'a pas fait l'objet d'un reparcage ou qui n'a pas été purifié " sont remplacés par les mots " mollusques bivalves vivants qui n'ont pas fait l'objet d'un reparcage ou qui n'ont pas été purifiés ";

au chapitre IV, section V, point 2, du texte néerlandais, les mots " op het rauwe eindproduct " sont remplacés par les mots " op het rauwe product of eindproduct ".

Art. 2.Dans l'article 33, a), de l'arrêté royal du 12 mars 2000 modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1976 relatif à l'expertise et au commerce du poisson, les mots " 28 à 30, " sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.