30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2004 et mise à jour au 31-10-2013)

Article 1er.Le nombre de médecins du Collège de médecins pour le diagnostic par imagerie médicale et médecine nucléaire, chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale est fixé à [2 22]2.

La section " imagerie médicale " du collège susnommé est composé de [2 16]2 membres. La section " médecine nucléaire " du collège susnommé est composée de [1 6]1 membres.

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(1AM 2012-01-09/05, art. 1, 002; En vigueur : 12-02-2012)

(2AM 2013-10-15/02, art. 1, 003; En vigueur : 10-11-2013)

Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service d'imagerie médicale dans lequel est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré, est abrogé.

Bruxelles, le 30 juin 2004.

R. DEMOTTE.