30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 14-9-2004
- Numéro
- 2004022632
- Page
- 66811
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-30/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-2004
- Texte modifié
- 1999022405
- belgiquelex
Article 1er.Le nombre de médecins du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale est fixé à 16.
La section " néonatologie " et la section " maternité " du collège susnommé sont respectivement composées de 8 membres.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de néonatologie intensive, est abrogé.
Bruxelles, le 30 juin 2004.
R. DEMOTTE.
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