Article 1er.Le nombre de médecins du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale est fixé à 16.
La section " néonatologie " et la section " maternité " du collège susnommé sont respectivement composées de 8 membres.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de néonatologie intensive, est abrogé.
Bruxelles, le 30 juin 2004.
R. DEMOTTE.