Article 1er.Le nombre de médecins du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque " chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale est fixé à 14.
La section "cardiologie non-chirurgicale" du collège susnommé est composée de 8 membres. La section " chirurgie cardiaque " du collège susnommé est composée de 6 membres.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 13 septembre 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ", est abrogé.
R. DEMOTTE.