30 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ".
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 14-9-2004
- Numéro
- 2004022630
- Page
- 66809
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-30/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-09-2004
- Texte modifié
- 1999022901
- belgiquelex
Article 1er.Le nombre de médecins du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque " chargé de l'évaluation externe de la qualité de l'activité médicale est fixé à 14.
La section "cardiologie non-chirurgicale" du collège susnommé est composée de 8 membres. La section " chirurgie cardiaque " du collège susnommé est composée de 6 membres.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 13 septembre 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ", est abrogé.
R. DEMOTTE.
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