4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain

Article 1er.A l'article 9, § 1er, du même arrêté, est ajouté un point c), rédigé comme suit :

" c) pour chaque conditionnement mis sur le marché, le prix de vente au public du médicament concerné. Chaque nombre représentant le prix doit être apposé en caractère gras sur fond contrastant, en haut, à droite de la publicité et couvrir au moins 0, 50 % de la surface totale de la publicité. "

Art. 2.A l'article 9, § 1er, il est inséré un alinéa 2, rédigé comme suit :

" Au moins 50 % de la surface totale de la publicité est couverte exclusivement par les informations visées au § 1er, a). "

Art. 3.A l'article 11, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, sont insérés entre les mots " du produit " et le " . ", les mots suivants :

" et les prix de vente au public pour chaque conditionnement mis sur le marché ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2004.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.