20 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie.

Article 1er.A l'article 1er, 3° de l'arrêté royal du 10 novembre 2001 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations d'orthopédie, sont apportées les modifications suivantes :

1°A l'alinéa 2, la prestation " 647334 " est remplacée par la prestation " 697071 ".

2°Les dispositions suivantes sont ajoutées in fine :

" Pour la prestation reprise sous le numéro 655690, cette intervention personnelle est fixée à 57,27 T.

Pour les prestations reprises sous les numéros 645050, 649235, 649294, 649316, 649390, 649633, 649773, 650075, 650090, 650112, 650134 et 653516, cette intervention personnelle est fixée respectivement à 1,82 T, 0,99 T, 1,18 T, 1,11 T, 1,82, 2,26 T, 2,26 T, 0,85 T, 1,42 T, 4,53 T, 4,53 T et 1,65 T. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.