15 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.Dans l'article 80 de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 13 septembre 2003, les modifications suivantes sont apportées :

1°l'alinéa cinq est abrogé;

2°l'alinéa suivant est ajouté :

" Lorsque le modèle de l'autorisation visée sous " d " de l'annexe III de la liste a été modifié par le Ministre en ce qui concerne la durée de validité maximale de renouvellement, le médecin conseil peut à l'expiration du délai de renouvellement déjà accordé immédiatement appliquer la durée de validité modifiée pour les spécialités dont les modalités de remboursement telles qu'elles sont fixées au chapitre IV-B de l'annexe Ire de la liste réfèrent à ce modèle d'autorisation, en dérogation à la durée de validité maximale figurant dans les modalités de remboursement spécifiques des spécialités concernées. "

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.