Texte 2004022610

12 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
1-10-2004
Numéro
2004022610
Page
69898
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-12/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2004
Texte modifié
2003022141
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes, les mots "743.863,12 euros" sont remplacés par les mots "1.232.000 euros".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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