12 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 1-10-2004
- Numéro
- 2004022610
- Page
- 69898
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-12/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 2003022141
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 10 de l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes, les mots "743.863,12 euros" sont remplacés par les mots "1.232.000 euros".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
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