20 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 26-7-2004
- Numéro
- 2004022587
- Page
- 57221
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-20/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-07-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-04-19/38, art. 1, 002; En vigueur : 17-05-2005>
