20 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 26-7-2004
Numéro: 2004022587
Page: 57221
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-07-20/32
Entrée en vigueur / Effet: 26-07-2004
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-04-19/38, art. 1, 002; En vigueur : 17-05-2005>

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