4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments.

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, est inséré un article 1erbis, rédigé comme suit :

" Article 1bis. Le Formulaire Thérapeutique Magistral, première édition Pharmaciens, est fourni contre paiement d'une rétribution de 32 euros.

Un exemplaire du Formulaire Thérapeutique Magistral, première édition Pharmaciens, est remis par officine à titre gratuit. "

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.