Texte 2004022576

5 JUILLET 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
9-9-2004
Numéro
2004022576
Page
65834
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-05/38
Entrée en vigueur / Effet
09-09-2004
Texte modifié
2003022677
belgiquelex

Article 1er.Le nutriment et sa forme chimique autorisée en annexe du présent arrêté est ajouté à la liste " VITAMINES " de l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 juillet 2004.

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Liste.

  Nutriments                     Formes chimiques autorisees
      -                                     -
  Vitamine K      fytomenadion (fyllochinon) - phytomenadione (phylloquinone)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2004.

R. DEMOTTE.

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