Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'alinéa suivant est ajouté : " En tenant compte de la réglementation européenne en la matière, le Ministre peut prendre les mesures complémentaires qu'il estime nécessaire contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles. "
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.