4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 3-8-2004
- Numéro
- 2004022574
- Page
- 58683
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-04/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-08-2004
- Texte modifié
- 1994016095
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 7 de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, l'alinéa suivant est ajouté : " En tenant compte de la réglementation européenne en la matière, le Ministre peut prendre les mesures complémentaires qu'il estime nécessaire contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles. "
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.
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