8 JUILLET 2004. - Arrêté royal relatif au remboursement des médicaments orphelins. (NOTE 1 : les mots " Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges " sont remplacés par les mots " Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding " ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE 2 : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2004 et mise à jour au 20-10-2004)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2013 et mise à jour au 19-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 20-7-2004
- Numéro
- 2004022564
- Page
- 56156
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-07-08/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-07-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2018-12-06/12, art. 10, 003; En vigueur : 01-04-2019>
