Lex Iterata

Texte 2004022563

4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières

ELI
Justel
Source
Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication
23-7-2004
Numéro
2004022563
Page
57070
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-07-04/38
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2004
Texte modifié
1986025177
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires versés dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières, remplacé par les arrêtés royaux des 17 décembre 1992 et 9 octobre 1998, le montant " F 615 " est remplacé par le montant " 16,01 euro ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2004.

Art. 3.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.