Texte 2004022560
Article 1er.Les prélèvements d'échantillons pour les contrôles officiels des produits visés par [1 l'arrêté royal du 28 janvier 2013 relatif à la mise sur le marché des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture]1, sont effectués selon le mode décrit à l'annexe du présent arrêté. Les échantillons ainsi obtenus sont considérés comme étant représentatifs des lots.
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(1AR 2023-01-12/10, art. 2, 003; En vigueur : 23-03-2023)
Art. 2.
<Abrogé par AR 2012-09-20/39, art. 14, §2, 002; En vigueur : 22-10-2012>
Art. 3.
<Abrogé par AR 2012-09-20/39, art. 14, §2, 002; En vigueur : 22-10-2012>
Art. 4.
<Abrogé par AR 2012-09-20/39, art. 14, §2, 002; En vigueur : 22-10-2012>
Art. 5.Sont abrogées, dans l'arrêté ministériel du 18 février 2002 relatif au commerce des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture :
1°la section 1 intitulée " Prélèvement d'échantillons " du chapitre Ier;
2°l'annexe.
Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Annexe. Mode de prélèvement des échantillons.
1. Définitions.
Lot : Quantité d'un produit constituant une unité
et ayant des propriétés ou qualités présumées
uniformes.
Prélèvement elementaire : Quantité prélevée en un point du lot.
Echantillon global : Ensemble des prélèvements élémentaires d'un
meme lot.
Echantillon réduit : Partie représentative de léchantillon global,
obtenue par réduction de celui-ci.
Echantillon final : Partie représentative de léchantillon réduit
ou de léchantillon global homogénéise.
Engrais CE : Un engrais pour lequel la mention engrais CE
est utilisée dans la désignation du type.2. Appareillage.
2.1. Les appareils destines aux prélèvements doivent être construits
en matériaux qui n'affectent pas les propriétés ou qualités
des produits a prélever.
2.2. Appareils recommandes pour léchantillonnage des produits
solides.
2.2.1. Echantillonnage manuel.
2.2.1.1. Pelle a fond plat et a bords verticaux.
2.2.1.2. Sonde a fente longue ou compartimentée. Les dimensions de la
sonde doivent être adaptées aux caractéristiques du lot
(profondeur du récipient, dimensions du sac, etc.) et a la
taille des particules composant le produit.
2.2.2. Echantillonnage mécanique.
Des appareils mécaniques agréés peuvent être utilises pour
échantillonner les produits en mouvement.
2.2.3. Diviseur.
Des appareils destines a diviser léchantillon en parts égales
peuvent être utilises pour les prélèvements élémentaires
ainsi que pour la préparation des échantillons réduits et
des échantillons finals.
2.3. Appareils recommandes pour léchantillonnage des produits
fluides.
2.3.1. Echantillonnage manuel.
Pipette, éprouvette, flacon ou tout autre dispositif
susceptible de prélever des échantillons au hasard dans le lot.
2.3.2. Echantillonnage mécanique.
Des appareils mécaniques agréés peuvent être utilises pour
échantillonner les produits fluides en mouvement.3. Exigences quantitatives.
3.1. Lot
La dimension du lot doit être telle que toutes les parties
qui le composent puissent être échantillonnés.
3.2. Prélèvements élémentaires
3.2.1. Produits solides en vrac ou produits Nombre minimal de
fluides dans des récipients d'une prélèvements
capacité superieure a 100 kg élémentaires
3.2.1.1. Lot nexcédant pas 2,5 tonnes : 7
3.2.1.2. Lot de plus de 2,5 tonnes et SQRT 20 fois le nombre
nexcédant pas 80 tonnes : de tonnes constituant
le lot (1)
3.2.1.3. Lot de plus de 80 tonnes : 40
3.2.2. Produits solides emballes ou Nombre minimal
produits fluides dans des d'emballages a
conteneurs (= emballages) d'une échantillonner (2)
capacité nexcédant pas 100 kg :
3.2.2.1. Emballages d'un contenu superieur
a 1 kg :
3.2.2.1.1. Lot compose de moins de Tous les emballages
5 emballages :
3.2.2.1.2. Lot compose de 5 a 16 emballages : 4
3.2.2.1.3. Lot compose de 17 a 400 emballages : SQRT Nombre d'emballages
composant le lot (1)
3.2.2.1.4. Lot compose de plus de 20
400 emballages :
3.2.2.2. Emballages d'un contenu nexcédant
pas 1 kg :
- engrais CE : - 4 emballages
- autres produits : - suffisamment
d'emballages pour
obtenir les
échantillons finals
necessaires (cfr. 3.4)
3.3. Echantillon global
Il faut constituer un seul échantillon global par lot. La masse
totale des prélèvements élémentaires destines a
constituer léchantillon global ne peut être inferieure aux
quantités ci-après :
3.3.1. Produits solides en vrac ou produits
fluides dans des récipients
d'une capacité superieure a 100 kg :
- engrais CE : 4 kg
- autres produits : 2 kg
3.3.2. Produits solides emballes ou
produits fluides dans des
récipients (= emballages) d'une
capacité nexcédant pas
100 kg chacun :
3.3.2.1. Emballages d'un contenu superieur
a 1 kg :
- engrais CE : 4 kg
- autres produits : 2 kg
3.3.2.2. Emballages d'un contenu nexcédant
pas 1 kg :
- engrais CE : - masse du contenu de
4 emballages
d'origine
- autres produits : - suffisamment
d'emballages
d'origine pour obtenir
les échantillons
finals necessaires
(cfr. 3.4.)
3.4. Echantillons finals.
Léchantillon global donnera lieu, après réduction éventuelle,
a l'obtention déchantillons finals. L'analyse d'au moins un
échantillon final est requise. La quantité de léchantillon
final destinée a l'analyse ne peut être inferieure a 500 g
pour les engrais CE.
Pour les autres produits, cette quantité ne peut pas être
inferieure a 250 g pour les produits solides et pour les
produits liquides, sauf s'il s'agit d'emballages dont le
contenu nexcède pas 1 kg.
Pour ces petits emballages, il convient de faire en sorte que
la quantité déchantillon final permette dexécuter les
analyses necessaires. En général, 50 g seront necessaires a
cet effet.
Dans ces cas exceptionnels, les emballages d'origine peuvent
constituer des échantillons finals.(1) Lorsque le chiffre obtenu est un nombre fractionnaire, il doit être arrondi au nombre entier immédiatement supérieur.
(2) Pour des emballages dont le contenu n'excède pas 1 kg ou litre, le contenu d'un emballage constitue un prélèvement élémentaire.
4. Instructions concernant les prélèvements, la préparation et le conditionnement des échantillons.
4.1. Généralités.
Prélever et préparer les échantillons aussi rapidement que
possible en tenant compte des précautions requises pour
qu'ils demeurent représentatifs pour le lot échantillonne.
Les instruments ainsi que les surfaces et les récipients
destines a recevoir les échantillons doivent être propres et
secs. Dans le cas de produits fluides, mélanger le lot, si
possible, avant le prélèvement des échantillons.
4.2. Prélèvements élémentaires.
Les prélèvements élémentaires doivent être effectues au hasard
dans l'ensemble du lot. Leurs masses ou volumes doivent être
approximativement égaux.
4.2.1. Produits solides en vrac ou produits fluides dans des
récipients d'une capacité superieure a 100 kg.
Diviser symboliquement le lot en parties approximativement
égales. Choisir au hasard un nombre de parties correspondant
au nombre de prélèvements élémentaires prévus en 3.2. et
prélever au moins un échantillon dans chacune de ces parties.
En cas dimpossibilité de satisfaire aux conditions indiquées
en 3.1., si l'on échantillonne des produits solides en vrac
ou des engrais fluides dans des récipients d'une capacité
dépassant 100 kg, léchantillonnage sera effectue lors de
la mise en mouvement du lot (chargement ou déchargement).
Dans ce cas, les échantillons seront prélevés à partir des
parties imaginaires choisies au hasard, comme indiqué
ci-dessus, quand elles sont en mouvement.
4.2.2. Produits solides emballes ou produits fluides dans des
récipients (emballages) d'une capacité ne dépassant pas
100 kg chacun.
Le nombre requis d'emballages a échantillonner étant délimité
comme indique en 3.2., prélever une partie du contenu de
chaque emballage. Eventuellement prélever les échantillons
après avoir vide séparément les emballages.
4.3. Préparation de léchantillon global.
Rassembler tous les prélèvements élémentaires pour constituer
un seul échantillon global.
4.4. Préparation des échantillons finals
Homogénéiser soigneusement chaque échantillon global. Si
necessaire, réduire les agrégats en fines particules en les
séparant éventuellement de la masse, en les morcelant et en
réunissant ensuite le tout. Ensuite réduire soit à l'aide
d'un diviseur mécanique soit par la methode des quartiers,
léchantillon global d'engrais CE a 2 kg au moins
(échantillon réduit) et celui des autres produits à 1 kg au
moins (échantillon réduit).
La réduction de léchantillon global jusquà un échantillon
réduit n'est pas requise lorsque léchantillon global nexcède
pas respectivement 2 kg et 1 kg.
Préparer ensuite au moins trois échantillons finals ayant
approximativement la même masse ou le même volume, répondant
aux exigences quantitatives requises au point 3.4. Introduire
chaque échantillon dans un récipient approprie hermétique.
Cette prescription ne s'applique pas aux emballages nexcédant
pas 1 kg, ou les emballages peuvent dans des cas exceptionnels
constituer un seul échantillon final, a condition que ces
emballages soient hermétiques.
Les échantillons finals prélevés doivent être emballes de
manière à éviter toute modification de leurs caractéristiques,
composition, qualité ou état.5. Conditionnements des échantillons finals.
Sceller et étiqueter les récipients ou les emballages des échantillons finals de façon qu'il soit impossible de les ouvrir sans détériorer le scellé ou l'emballage. L'étiquette comportant des précisions au sujet de l'échantillon, doit être reprise dans le scellé. Les indications doivent être apposées de façon indélébile sur l'emballage.
6. Procès-verbal d'échantillonnage.
Pour chaque prélèvement d'échantillons, établir un procès-verbal d'échantillonnage permettant d'identifier sans ambiguïté le lot échantillonné.
7. Destination des échantillons.
Pour chaque lot, transmettre le plus rapidement possible au moins un échantillon final à un laboratoire mandaté ou à l'organisme de contrôle avec les indications utiles ou nécessaires pour effectuer l'analyse ou l'essai.
8. Remarque générale relative aux engrais liquides.
Les engrais liquides renferment le plus souvent un dépôt; il faut donc agiter ou rouler les petits emballages afin d'homogénéiser leur contenu. En revanche, le contenu des grands réservoirs doit, avant le prélèvement, être brassé par pompage jusqu'à dissolution ou suspension du dépôt.