5 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale

Article 1er.L'article 2, § 2, alinéa 1er, point 2, de l'arrêté royal du 23 mai 2001, portant création du Service public fédéral Sécurité sociale, remplacé par l'arrêté royal du 28 août 2002, est remplacé par la disposition suivante :

" 2. de la partie du service chargée des prolongations des détachements, qui est reprise par l'organisme d'intérêt public compétent; ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 29 mai 2001.

Art. 3.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat aux Familles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 5 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE

La Secrétaire d'Etat aux Familles,

Mme I. SIMONIS.