Texte 2004022534
Article 1er.L'annexe IV de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2004.
Bruxelles, le 8 juillet 2004.
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N1.Annexe.
L'annexe IV, partie B, est modifiée comme suit :
a)au point 20.1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";
b)au point 20.2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";
c)au point 20.3, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" LV, SI, SK, FI ";
d)au point 22, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";
e)au point 23, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";
f)au point 25, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";
g)au point 26, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";
h)au point 27.1, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";
i)au point 27.2, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";
j)au point 30, le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant :
" DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) ";
k)le texte du point 31 est remplacé par le texte suivant :
" 31. Fruits de Citrus L., Sans prejudice des exigences EL, F
Fortunella Swingle, applicables aux fruits (Corse),
Poncirus Raf. et leurs vises a l'annexe IV, I, M, P "
hybrides originaires partie A, chapitre II,
d'Espagne, de France (a point 30.1 :
l'exception de la a) les fruits seront exempts
Corse) et de Chypre de feuilles et de pédoncules;
ou
b) dans le cas de fruits portant
des feuilles ou des
pédoncules, constatation
officielle que les fruits sont
conditionnes dans des
conteneurs fermes qui ont été
scelles officiellement et
restent scelles pendant
leur transport a travers une
zone protégée, reconnue pour
ses fruits, et portent une
marque distinctive a
reproduire sur le
passeport.Vu pour être annexe à l'arrêté ministériel du 8 juillet 2004.
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE