5 JUIN 2004. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à l'alimentation animale.] <AR 2006-05-10/37, art. 1, 002; En vigueur : 02-07-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2004 et mise à jour au 20-06-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 29-7-2004
- Numéro
- 2004022533
- Page
- 57849
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-05/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-07-2004
- Texte modifié
- 20030223061999016180
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2007-04-27/15, art. 23, 003; En vigueur : 30-06-2007>
