5 JUIN 2004. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à l'alimentation animale.] <AR 2006-05-10/37, art. 1, 002; En vigueur : 02-07-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2004 et mise à jour au 20-06-2007)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 29-7-2004
Numéro: 2004022533
Page: 57849
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-05/53
Entrée en vigueur / Effet: 29-07-2004
Texte modifié: 20030223061999016180
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(abrogé) <AR 2007-04-27/15, art. 23, 003; En vigueur : 30-06-2007>

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