Texte 2004022530
Article 1er.L'annexe IV de l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi, modifié par les arrêtés royaux du 23 juin 1995, du 14 juillet 1998, du 15 janvier 1999 du 25 janvier 2000, du 28 septembre 2000, du 11 juillet 2001 et du 17 juillet 2002 est modifiée comme suit :
La liste des pays est remplacée par la liste suivante : " Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni " à l'annexe IV, partie A, point 5 de l'arrêté royal précité.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2004.
Art. 3.Notre Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 juin 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.