Texte 2004022513
Article 1er.Une subvention facultative de 44.500 EUR imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.21 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2004, est accordée à " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen asbl ", ayant son siège, rue des 2 Eglises 47, à 1000 Bruxelles, représentée par Danny Jacobs, coordinateur général, à titre d'intervention dans les frais inhérents au fonctionnement de cette organisation dans le traitement des dossiers issus de la politique fédérale de l'environnement.
Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2004 et se termine le 31 décembre 2004.
Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais de personnel et de fonctionnement exposés par l'association bénéficiaire pour l'organisation et la coordination d'actions de recherche, d'information, de sensibilisation ainsi que de remise d'avis concernant les matières couvertes par la politique fédérale de l'environnement.
Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro 001-1475409-18 du " Bond Beter Leefmilieu voor Vlaanderen asbl ", rue des 2 Eglises 47, à 1000 Bruxelles.
§ 2. Le montant de la subvention sera versé en quatre tranches trimestrielles.
Une première tranche, d'un montant maximum égal à 55 pour-cent de la subvention, est octroyée dès la notification de la subvention, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée véritable et sincère.
Les deux tranches suivantes, d'un montant total maximum égal pour chacune à 15 pour-cent de la subvention, sont liquidées à la fin de chaque trimestre, sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable.
Le solde de la subvention est acquitté après que le Ministre ait approuvé les dépenses exposées au cours de l'année écoulée sur présentation d'une déclaration de créance certifiée sincère et véritable, accompagnée des pièces justificatives de la subvention ainsi que d'un rapport final d'activité.
§ 3. Les pièces justificatives sont datées, signées par le commanditaire et certifiées sincères et véritables pour les sommes payées.
§ 4. Toutes les créances et les pièces justificatives visant le paiement de la subvention doivent être à la disposition de la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Environnement au plus tard le 1er mars 2005. Elles sont envoyées en trois exemplaires au C.A.E, quartier Vésale E7, rue Montagne de l'Oratoire 20, bte 3, à 1010 Bruxelles.
Art. 5.Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juin 2004.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Environnement,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE.