28 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 30-6-2004
- Numéro
- 2004022501
- Page
- 53271
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-28/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, sont apportées les modifications suivantes :
(Listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 30-06-2004, p. 53272-53277).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 28 juin 2004.
R. DEMOTTE.
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