Article 1er.Article unique. La convention visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal est établie suivant la modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Bruxelles, le 3 mai 2004.
R. DEMOTTE
Annexe.
Art. N0.Annexe. - Recherche contractuelle. - Convention N° (référence).
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2004, p. 57544-57547).
Art. N1.Annexe I à la Convention N° (référence). - Programme des recherches.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2004, p. 57548).
Art. N2.Annexe II à la Convention N° (référence). - Budget des recherches.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2004, p. 57549-57550).
Art. N3.Annexe III à la Convention N° (référence). - Conditions générales applicables aux conventions relatives à la recherche contractuelle.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2004, p. 57551-57556).