3 MAI 2004. - Arrêté ministériel fixant le modèle de convention visé à l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal.

Article 1er.Article unique. La convention visée à l'article 10 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal est établie suivant la modèle figurant en annexe du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mai 2004.

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N0.Annexe. - Recherche contractuelle. - Convention N° (référence).

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2004, p. 57544-57547).

Art. N1.Annexe I à la Convention N° (référence). - Programme des recherches.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2004, p. 57548).

Art. N2.Annexe II à la Convention N° (référence). - Budget des recherches.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2004, p. 57549-57550).

Art. N3.Annexe III à la Convention N° (référence). - Conditions générales applicables aux conventions relatives à la recherche contractuelle.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-07-2004, p. 57551-57556).