5 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 10-8-2004
Numéro: 2004022462
Page: 59498
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-05/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2004
Texte modifié: 1997022659
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Article 1er.A l'annexe de l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires, modifiée par les arrêtés royaux des 15 février 1999 et 23 janvier 2001, sont apportées les modifications indiquées dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2004. Les produits mis dans le commerce légalement avant cette date, peuvent être vendus jusqu'à épuisement des stocks.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-08-2004, p. 59505-59510).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 juin 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

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