Texte 2004022457

14 JUIN 2004. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
2-7-2004
Numéro
2004022457
Page
53542
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-06-14/36
Entrée en vigueur / Effet
01-10-2003
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2006-02-20/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-12-2004>

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