11 JUIN 2004. - Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2003 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire.

Article 1er.Le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale visées aux articles 17, 17bis et 17ter de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 fixant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance maladie-invalidité obligatoire s'élève, pour l'année 2003, à 773.757 milliers d'euro, à savoir 275.546 milliers d'euro pour les prestations en matière d'imagerie médicale visées ci-avant et dispensées à des bénéficiaires hospitalisés et 498.211 milliers d'euros pour les prestations en matière d'imagerie médicale visées ci-avant et dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juin 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.