29 JUIN 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, §2, alinéa premier, 1° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006, le mot " base de remboursement " est chaque fois remplacé par le mot " base de calcul ".

Art. 2.Les modifications suivantes sont apportées à la liste, jointe à l'arrêté précité :

1°ajouter les moyens suivants :

  1  1584-887  MITHRA FLEXI-T 300 Mithra Pharm.    30,27  30,27  30,27  30,27
               1 IUD
  1  1665-280  MITHRA FLEXI T 300 LARGE/BREED      34,06  34,06  34,06  34,06
                Mithra Pharm.
               1 IUD
  1  2121-002  MITHRA FLEXI T 380 Mithra Pharm.    39,64  39,64  39,64  39,64
               1 IUD

2°modifier l'inscription des moyens suivants comme suit :

  1  1563-642  NORLEVO 0,75mg Besins Distribution  9,85   9,85   9,85   9,85
                Belgium
               compr. 2
  1  0132-613  NOVA-T Schering                     17,60  17,60  17,60  17,60
               1 IUD

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Gênes, le 29 juin 2004.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.