8 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 27-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 11-6-2004
- Numéro
- 2004022431
- Page
- 44229
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-06-2004
- Texte modifié
- 1998016069
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-04-25/C3, art. 43,3°, 002; En vigueur : 29-12-2014>
