8 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 27-06-2014)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 11-6-2004
Numéro: 2004022431
Page: 44229
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-06-08/30
Entrée en vigueur / Effet: 11-06-2004
Texte modifié: 1998016069
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2014-04-25/C3, art. 43,3°, 002; En vigueur : 29-12-2014>

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