28 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 27-06-2014)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 7-6-2004
Numéro: 2004022426
Page: 43185
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-05-28/36
Entrée en vigueur / Effet: 07-06-2004
Texte modifié: 1998016043199801619119980163541995016094
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[Abrogé] <AR 2014-04-25/C3, art. 43,1°, 004; En vigueur : 29-12-2014>

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