28 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 27-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 7-6-2004
- Numéro
- 2004022426
- Page
- 43185
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-05-28/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-2004
- Texte modifié
- 1998016043199801619119980163541995016094
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-04-25/C3, art. 43,1°, 004; En vigueur : 29-12-2014>
