Article 1er.L'article 27, § 18, alinéa 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 16 juillet 2001 et modifié par l'arrêté royal du 16 mai 2003, est remplacé par l'alinéa suivant :
" Les produits prévus au présent article ne peuvent être fournis que sur prescription médicale et conformément à celle-ci. La prescription reste valable, à partir de la date de la prescription, pendant :
- deux mois s'il s'agit d'un premier appareillage;
- six mois s'il s'agit d'un renouvellement. "
Art. 2.L'article 28, § 8, 23°, alinéa 1er, de la même annexe, insérée par l'arrêté royal du 16 juillet 2001 et modifié par l'arrêté royal du 16 mai 2003, est remplacé par l'alinéa suivant :
" Les produits prévus au présent paragraphe ne peuvent être fournis que sur prescription médicale et conformément à celle-ci. La prescription reste valable, à partir de la date de la prescription, pendant :
- deux mois s'il s'agit d'un premier appareillage;
- six mois s'il s'agit d'un renouvellement. "
Art. 3.L'article 29, § 19, alinéa 1er, de la même annexe, insérée par l'arrêté royal du 16 juillet 2001 et modifié par l'arrêté royal du 16 mai 2003, est remplacé par l'alinéa suivant :
" Les produits prévus au présent article ne peuvent être fournis que sur prescription médicale et conformément à celle-ci. La prescription reste valable, à partir de la date de la prescription, pendant :
- deux mois s'il s'agit d'un premier appareillage;
- six mois s'il s'agit d'un renouvellement. "
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 juin 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
R. DEMOTTE.