11 MAI 2004. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL.

Article 1er.Une subvention de euro 25.000,00, inscrite sur l'allocation de base 54.14.33.51 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement, année budgétaire 2004 est allouée à l'A.S.B.L. " NUBEL ", boulevard Pachéco 19, bte 5, 1010 Bruxelles, numéro de compte bancaire 435-2015971-03, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2004. Il faut entendre par là, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques.

Art. 2.Le paiement par le donneur d'ordre s'effectue en deux tranches :

- la première tranche de euro 22.500,00 à la date de signature du présent arrêté;

- la deuxième tranche de euro 2.500,00 après 12 mois et après approbation du rapport définitif par le donneur d'ordre.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 mai 2004.