1er AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires.
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 15-6-2004
- Numéro
- 2004022413
- Page
- 44424
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-04-01/99
- Entrée en vigueur / Effet
- 31-07-2004
- Texte modifié
- 1992025029
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires, il est ajouté un nouveau tiret libellé comme suit :
" - différentes formes de salatrim 6kcal/g - 25kJ/g. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 juillet 2004.
Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er avril 2004.
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