Texte 2004022412
Article 1er.Dans le titre de l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires, les mots " dioxines et " sont supprimés.
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est supprimé.
Art. 3.Dans l'article 3, § 1er du même arrêté, les mots " 1er ou " sont supprimés.
Art. 4.Dans l'article 3, § 2 du même arrêté, les mots " de l'article 1er et " sont supprimés.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Art. 6.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 mai 2004.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique,
R. DEMOTTE.