1er AVRIL 2004. - Arrêté royal octroyant une subvention au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2004.

Article 1er.Une subvention de 1.167.000 EUR (un million cent soixante-sept mille euros) à imputer à charge de l'article 53.12.33.26 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2004 est allouée à l'association sans but lucratif "Centre belge d'Information pharmacothérapeutique" à Gent (C.C.P. 000-0285422-48).

Art. 2.La liquidation de cette subvention s'effectuera de la façon suivante :

-1.050.000 EUR au 1er avril 2004;

- 117.000 EUR maximum, soit le solde, au prorata des pièces justificatives et reconnues exactes relatives à des dépenses effectuées par l'association visée à l'article 1er et après approbation de l'état des recettes et dépenses et du rapport d'activité de l'année 2004, par la Direction générale de la Protection de la Santé publique : Médicaments et moyennant avis favorable de l'Inspection des Finances.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2004.