18 JUIN 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.Dans l'annexe Ire de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, un chapitre II est inséré, disant :

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50745-50753).

<Erratum, voir M.B. 02-07-2004, p. 53543>

Art. 2.Au chapitre IV-B de la liste, jointe au même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-06-2004, p. 50753-50776).

<Erratum, voir M.B. 02-07-2004, p. 53543>

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur Belge.

Art. 4.Les points g) de l'article 2, 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° et l'article 2, 6° cesseront d'être en vigueur le 1er décembre 2004.

Bruxelles, le 18 juin 2004.

Le Ministre des Affaires sociales,

R. DEMOTTE