Lex Iterata

Texte 2004022357

13 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
17-5-2004
Numéro
2004022357
Page
39203
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-05-13/30
Entrée en vigueur / Effet
20-04-2004
Texte modifié
1994016095
belgiquelex

Article 1er.Les annexes Ire, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 avril 2004.

Bruxelles, le 13 mai 2004.

Annexe.

Art. N1.Annexe. (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 17-05-2004, p. 39207-39209).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 mai 2004.